Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des prestations (CGV)
Ces CGV sont valables pour les nouveaux clients M-Budget MINI, MAXI, et MEGA à partir du 16.11.2016 et pour tous les clients Internet, TV et téléphonie fixe.
Conditions générales de vente des prestations (CGV) — M-Budget Mobile Prepaid
Valables pour les clients avec services prépayés M-Budget Mobile activés depuis le 13.03.2019.
Déclaration générale sur la protection des données
Déclaration générale sur la protection des données (CH)
Valable pour les nouveaux clients M-Budget MINI, MAXI et MEGA à partir du 16.11.2016 et pour tous les clients Internet, TV et téléphonie fixe.
Déclaration sur la protection des données (UE/EEE)
S'applique à partir du 25.05.2018 pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union.
Vous pouvez modifier vos paramètres d'utilisation des données dans «Mon compte».